CETMEF - Centre d'Etudes Techniques Maritimes Et Fluviales


Mise à jour : 12/03/2018

 

 

Textes législatifs / Guide

LOI

 

DECRETS

 

CIRCULAIRE

  • Circulaire du 4 Mars 2002 relative à la mise en vigueur d'instructions traitant de la lutte contre les pollutions accidentelles du milieu marin et de l'établissement des plans de secours à naufragés

 

INSTRUCTIONS

  • Instruction du 5 mars 2018 relative à l'engagement et au financement des mesures de protection ou de lutte contre les pollutions marines (financement POLMAR de crise)
  • Instruction du 22 août 2014relative au rôle des DIRM, DM, DREAL, DRIEA, DRIEE, DRIHL, DEAL, DIR dans la prévention des crises et la gestion des situations d'urgence et de post-crise dans les domaines de compétence du MEDDE et du MLET
  • Instruction du 07 octobre 2014 relative au rôle des directions départementales interministérielles (DDI) dans la prévention, la préparation, la gestion de la crise et de la poste crise
  • Instruction du 28 mai 2009 relative aux dispositions générales de l'ORSEC maritime, de l'ORSEC zonale et de l'ORSEC départementale pour faire face aux événements maritimes majeurs
  • Instruction du 15 Juillet 2002portant adaptation à certaines collectivités d'outre-mer de l'instruction relative à la lutte contre la pollution du milieu marin (documentation nationale POLMAR)

 

GUIDE